Conditions générales de vente
Dénomination sociale : Brung Stéphanie
Société : Brin de Folie, commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures.
N° SIRET : 798 062 493 00035
Siège social : 11B Rue de La Bardonnière 17170 La Laigne
N° de téléphone : 06.15.74.17.93. E-mail : brindefolie.stephanie@gmail.com
RCS de La Rochelle n°798 062 493
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.brin-de-folie17.com
Date de dernière mise à jour : 10/05/2016
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Brin de Folie, 11B Rue de La Bardonnière 17170 La Laigne, de prêt-à-porter d’occasion pour enfants et accessoires de puériculture.
Article 2 - Prix
Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Brin de Folie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les articles demeurent la propriété de la société Brin de Folie jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des articles commandés, les risques de perte ou d'endommagement des articles vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Les commandes s’effectuent uniquement sur le site www.brin-de-folie17.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Brin de Folie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.brin-de-folie17.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé SSL 256 bit.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Vous avez également la possibilité de régler vos achats par chèque, à l’ordre de Brin de Folie, à envoyer à l’adresse : 11B Rue de La Bardonnière 17170 La Laigne.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par l’article à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Brin de Folie procédera au remboursement des sommes versées, par chèque, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Article 7- Disponibilité
Nos articles sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.brin-de-folie17.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’article après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 - Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez l’article nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
Article 9 – Charte de qualité
Nos articles d’occasion sont sélectionnés selon une charte stricte et sont classés comme suit :
-
Etat neuf : Articles n’ayant jamais servi et portant encore l’étiquette d’origine, voire l’emballage. Aucun défaut visible.
-
Etat qualité : Articles ayant servi ou très peu et en excellent état général. Aucun défaut visible ou très minime.
-
Etat occasion : Articles ayant servi mais en bon état général. Quelques défauts visibles minimes (couleur très légèrement passée, motif légèrement altéré, etc)
Article 10 - Responsabilité
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Brin de Folie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Brin de Folie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Brin de Folie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.brin-de-Folie17.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Brin de Folie. Cependant, la société autorise le partage d’articles sur les réseaux sociaux et autres formes de communication.
Article 13 - Données personnelles
La société Brin de Folie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société Brin de Folie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Brin de Folie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.